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Copie généralement limitée à un chapitre ou 10 % pour les œuvres protégées ; copie intégrale annoncée pour le domaine public.

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Copie généralement limitée à un chapitre ou 10 % pour les œuvres protégées ; copie intégrale annoncée pour le domaine public.
Ce qui a été consulté
Conditions officielles lues
Date de consultation
2026-11-15
Portée et limites
Le prêt demandé par un particulier via cette page vise la consultation à Canberra, pas un envoi du livre en France.

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